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Iat montant reference

Webb5 apr. 2024 · Read 20240408_ESTAC by VDN on Issuu and browse thousands of other publications on our platform. Start here! WebbLe montant de cette rente correspond à la fraction du dernier traitement égale au pourcentage d'invalidité dont reste atteint le fonctionnaire lors de sa radiation des cadres. Par exemple : si le taux d'invalidité est de 15 %, la rente viagère d'invalidité attribuée sera égale à 15 % du traitement.

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Webb• Indemnité d’administration et de technicité (IAT) de la filière police et sapeurs-pompiers professionnels (SPP) • Primes de revalorisation des agents socio, médico-sociaux et de l’animation • Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs chargés de direction et des SPP, WebbLes montants de référence - 2024 RÉGIME COTISATIONS MONTANT INVALIDITÉ DÉCÈS Forfaitaire 618 € VIEILLESSE DE BASE Selon revenu d’activité non salarié Tranche 1 : 8,23 % + tranche 2 : 1,87 % T1 : 0 à 41 136 € (montant du PASS*) T2 : 0 à 205 680 € (cinq fois le montant du PASS) * Plafond annuel de la Sécurité sociale. other drugs like warfarin https://adoptiondiscussions.com

IEMP : nouveaux montants de référence Centre de Gestion …

Webb13 apr. 2024 · Le calcul de l'IAT mensuel est simple : le montant annuel de référence pour votre grade est de 490,04,. Vous le multipliez par le coefficient entre 0 et 8 qui … Webb1 sep. 2014 · Montants de Référence Annuels en euros IAT échelle spécifique (agent de maîtrise principal et échelle 6 avec échelon spécial) IAT catégorie B 1 er gra de IFTS 1 ère catégorie IFTS 2 ème catégorie IFTS 3 ème catégorie IFTS administrateur hors classe IFTS administrateur 487,61€ 490,05€ 585,77€ 588,70€ 1 463,85€ 1 471,17€ 1 073,36€ … WebbLe montant de cette aide est calculé en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. L’ arrêté du 2 mai 2024, publié au Journal officiel du jour, fixe ce montant pour 2024 à 19,30 €/mois (6,44 €/mois pour les personnes relevant du régime d’assurance maladie applicable en Alsace-Moselle ). other dspe

montant reference IAT 1er février - Forum de la Fonction …

Category:Département des Landes Arrondissement de Dax PROCES VERBAL …

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L (I.A.T.) (I.F.T.S.) - Cdg59

WebbCe montant prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l'Etat, l'intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l'IFSE, jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de … WebbPublishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: GAYRAUD DOMINIQUE REGIME INDEMNITAIRE MIS A JOUR MAI 2014 cdg 17, Author: Dominique GAYRAUD, Length: 16 pages, Published: 2014-06-08

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WebbLégifrance WebbIndemnitaire IAT montant de référence 1 740.16 01/07/2024 Indemnitaire IAT montant de référence 2 616.63 01/07/2024 Indemnitaire IAT montant de référence 3 513.31 …

Webbdétermine, par arrêté, le montant individuel de l’IAT attribué à chaque agent de la façon suivante : Montant individuel de l’IAT accordé à l’agent = Montant annuel de … http://www.cdg09.fr/Nouvelles-valeurs-de-reference

WebbMontant de référence annuel. depuis le 1er juillet 2010. Montant de référence. depuis le 23 août 2007. Agent de maîtrise principal. OUI 1 204.00. 490.05. ... IAT - montant individuel maximum : -coefficient maximum : 8 3- IRSSTS : coefficient maximum : 8 (première part) ... WebbIAT Montants de référence applicables au 1er février 2024 Filière administrative Rédacteurs : Rédacteur ppal de 2ème classe (jusqu’au 3ème échelon) 715,15 € …

WebbConformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

WebbLe conseil municipal a fixé un coefficient d’IAT à 6. Le crédit global annuel sera égal à : = 469,89 (montant de référence pour ce grade) x 6 (coefficient fixé dans la collectivité … other d\\u0026aWebbAdjoint administratifs de première classe : 1153 € au lieu de 1173.86€ Adjoints administratifs de seconde classe : 1153€ au lieu de 1143.37€. Filière technique Agents de maîtrise : 1204€ au lieu de 1158.61€ Adjoints techniques principaux : 1204€ au lieu de 1159.61€ Adjoints techniques : 1143.35€ Filière sanitaire et sociale other dust reddithttp://www.sdpm.net/2016/10/policiers-municipaux-iat-et-rifseep.html other dust pdf españolWebbMontants annuels de référence au 1er février 2024 Lieutenants de 1re classe au échelon (inéligibilité du grade à compter du janvier 2024) : 715,11 €. Lieutenants de 2e classe … other duromersWebb14 okt. 2024 · Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2024 et jusqu'en juillet 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).... rockfish seafood grill lubbockWebbRéférence ou id externe de l'article: iat_code_taxe: Text: Oui: Code de la taxe: iat_montant: Number: Oui: Montant de la taxe, dans la devise principale du compte: Personnalisable (CSV) Champ Type Obligatoire Decription; art_ref: Text: Oui: Référence ou id externe de l'article: tax_code: rockfish seafood grill lewisvilleWebb5 jan. 2024 · Régime indemnitaire de la police municipale Publié le mercredi 05 janvier 2024 Étude statutaire Références Article 68 – Loi 96-1093 du 16 décembre 1996. Décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié. Décret 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié. Décret 2006-1397 du 17 novembre 2006. Document (s) associé (s) rockfish seafood grill in fort worth